Condition Générales de vente du site www.lamaisondeladanse.fr

Article 1 – Société

SARL JO-LI est un SARL, dont le siège sociale est situé à PARIS -75017 au 37 rue Guersant, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Paris sous le numéro 525 355 863, SIREN 525 355 863 00016, TVA Intracommunautaire : FR58525355863
Enseigne Commerciale – FAME - LA MAISON DE LA DANSE
Numéro de Téléphone : 01.55.37.90.61  

Article 2 - Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées par le client, sur le site Internet www.lamaisondeladanse.fr mais également, les ventes en direct sur tous les espaces de présentation des produits (boutiques, salons, show-rooms, manifestations, galas, etc…) Les Conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande. Le Client déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents.  

Article 3 – Modalités de commande et prix  

3.1. Les Clients ont la possibilité de commander : - Sur Internet : www.lamaisondeladanse.fr
3.2. Pas de minimum de commande.
3.3. Le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des services de www.lamaisondeladanse.fr
3.4. Toute commande passée sur le site Fame - La Maison de La Danse.com sera expédiée dans les 24h, sous réserve de validation du paiement.
3.5. En cliquant sur le bouton "Acheter" pendant le processus de commande, et après avoir vérifié dans son « Panier » le contenu de la commande et, le cas échéant, de l'avoir modifiée, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le Client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu'à compter du paiement du prix correspondant.
3.6. Le prix toutes taxes comprises de chaque produit ou service est indiqué dans la fiche produit. Les frais d'expédition de la commande du Client lui seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci. En outre, une fois la commande validée, les prix et frais resteront accessibles dans la rubrique « Mon Compte » du Site internet. Pour les livraisons et prestations de services en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA seront applicables.
3.7. Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d'une commande, pourra entraîner la suspension de l'accès au service du site www.lamaisondeladanse.fr, voire la résiliation de son Compte Client en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la SARL JO-LI. En conséquence, se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un tel litige.  

Article 4 - Conformité des produits

4.1. www.lamaisondeladanse.fr fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit en lui-même.
4.2. En cas de non-conformité du produit livré au Client, le Clients pourra le retourner à la société dans les 48h. Le Client pourra demander à Fame - La Maison de La Danse : - Soit d'être livré d'un produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles ; - Soit d'être livré d'un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ; - Soit d'être remboursé du prix du produit commandé dans les 30 jours suivant la demande du Client. Les frais de retour du produit commandé et livré au Client, ainsi que l'éventuelle livraison d'un autre produit seront supportés par le Client.
4.3. En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas le Client du bénéfice de son droit de rétractation, tel qu'encadré par l'article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.  

Article 5 – Disponibilité des produits

Dans l'éventualité d'une indisponibilité totale ou partielle de produit après passation de la commande, le Client sera informé par courrier électronique de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande. En application des dispositions de l'article L 121-20-3 du Code de la consommation, en cas d'indisponibilité du produit, le Client dispose alors de la faculté :
- Soit d'être livré d'un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;
- Soit d'être remboursé du prix du produit commandé dans les 30 jours suivant sa demande. Les frais de livraison d'un nouveau produit seront supportés par Fame - La Maison de La Danse. A défaut de livraison dans les dix jours, la commande pourra être résiliée à la demande du Client et le prix payé lui sera remboursé dans les 30 jours suivant sa demande. Aucune responsabilité de Fame - La Maison de La Danse ne pourra être retenue en cas de force majeure, d'événements imprévisibles et insurmontables ou de faits imputables au destinataire  

Article 6 – Droit de rétractation

6.1. Périmètre Concernant les biens commercialisés sur le Site Internet, et hormis les exceptions énumérées ci-dessous, les Clients bénéficient d'un droit de se rétracter et de renvoyer leur(s) produit(s) et/ou service(s) pendant sept jours francs à compter de la date de livraison de ceux-ci, conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la consommation, dans le cadre des ventes événementielles. Le Client peut, dans les sept jours qui suivent la livraison de sa commande, et concernant les produits soumis au droit de rétractation, exercer celui-ci en téléphonant au 01.55.37.90.61 En revanche, certains produits définis à l'article L.121-20-2 du Code de la consommation ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation de la part du Client Il s'agit tout particulièrement : - des enregistrements audio ou vidéo ou logiciels informatiques. En effet, sauf si ces derniers n'ont pas été descellés (retrait du blister de protection), ces produits une fois délivrés ne pourront être ni retournés à Fame - La Maison de La Danse par le Client ni faire l'objet d'un remboursement du Client par Fame - La Maison de La Danse. - Enfin, des produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
6.2. Modalités Préalablement à tout retour d'un produit ou rétractation d'un service, le Client devra indiquer son intention par mail à l'adresse : contact@lamaisondeladanse.fr Ce droit s'exerce par le renvoi du produit à Fame - La Maison de La Danse. Le remboursement du Client sera effectué par tout moyen de paiement dans le délai de trente jours à compter de la réception par Fame - La Maison de La Danse de la demande d'exercice du droit de rétractation par le Client, sous la réserve que le produit ou service ait été restitué à Fame - La Maison de La Danse en bon état. Le retour de l'ensemble des produits commandés donnera lieu à un remboursement des sommes versées par le Client, c'est à dire au prix d'achat du ou des produit(s) acheté(s) sans les frais de livraison.  

Article 7 – Modalités de renvoi de produit par le Client

Pour pouvoir bénéficier pleinement des conditions de l'article 4 « Conformité » et de celles de l'article 6 « Droit de Rétraction », le Client doit retourner le produit à Fame - La Maison de La Danse. Afin de simplifier et faciliter le traitement des renvois ainsi que leur éventuel remboursement, il est vivement conseillé que les Clients suivent la procédure ci-dessous décrite :
- faire une demande de retour via l'adresse mail : contact@lamaisondeladanse.fr;
- puis retour à l'adresse suivante : 37 rue Guersant – 75017 PARIS
- correctement protégé, dans son emballage d'origine, dans un parfait état de revente (non abîmé, endommagé ou sali) accompagné de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations,
- accompagné de la facture de vente de façon à permettre à cette dernière d'identifier le Client (n° commande, nom, prénom, adresse).
- sans que le produit ou service n'ait manifestement fait l'objet d'un usage durable (au-delà de quelques minutes), c'est à dire sous réserve que les produits ne portent pas la marque d'une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à leur test et soient dans un état permettant leur revente. Si le Client opte pour un autre mode de retour que la procédure ci-dessus décrite, il est indispensable que Fame - La Maison de La Danse puisse identifier le Client qui réalise ce retour afin de pouvoir procéder à son remboursement. Aussi il est nécessaire de joindre à votre produit retourné tous documents permettant de vous identifier (copie de votre récapitulatif de commande ou copie de la facture,…).  

Article 8 – Paiement

Le paiement des achats s'effectue au moyen d'une carte de paiement. Les cartes de paiement acceptées à ce jour sont : CB, Visa, MasterCard et American Express. Suivant la date de la commande, une demande de débit du compte bancaire. La commande sera considérée comme effective après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire. Conformément à la réglementation en vigueur et pour assurer la sécurité et la confidentialité de leurs informations, Fame - La Maison de La Danse ne mémorise pas les détails bancaires de ses Clients. Il appartient ainsi, au Client d'enregistrer et d'imprimer son certificat de paiement s'il souhaite conserver ses détails bancaires et relatives à sa transaction.  

Article 9– Sécurisation

Le site Fame - La Maison de La Danse fait l'objet d'un des systèmes de sécurisation les plus performants à l'heure actuelle. Il a non seulement adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) mais également renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Fame - La Maison de La Danse dispose également du 3-D Secure qui est un protocole sécurisé de paiement sur Internet. Déployé sous les appellations commerciales Verified By Visa et MasterCard SecureCode, 3-D Secure a été développé par Visa et Mastercard pour permettre aux marchands de limiter les risques de fraude sur Internet, liés aux tentatives d'usurpation d'identité. Il consiste à s'assurer, lors de chaque paiement en ligne, que la carte est bien utilisée par son titulaire. Dans ce cas où, à la fois le commerçant et la banque du porteur de la carte sont équipés, une étape supplémentaire a lieu au moment du paiement. En plus du numéro de carte bancaire, de la date d'expiration de la carte et des trois chiffres du code de sécurité (imprimés au dos de la carte), l'internaute doit saisir un mot de passe, tel que sa date de naissance (authentification simple) ou un code dynamique à usage unique (authentification forte)  

Article 10 – Livraison

10.1. Type de Livraison Toutes les livraisons en France, Corse, Monaco, Suisse  sont effectuées par La Poste en Colissimo 48h. DOM TOM et autres Pays La Poste en Colissimo ou Transporteur.
10.2. Tarifs de Livraison France, Corse, Monaco :
- Jusqu'à 49€ d'achat     :   8 €
- Gratuit à Partir de 50€ pour la France UE
- Suisse - DOM - TOM :
- forfait par tranche de 800 € d'achat ..........18 €
Autres pays : - sur devis.

Ces prix englobent les frais de gestion de votre commande, de préparation et d'expédition.
10.3. Lieu de livraison Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande. Il est précisé que, pour des raisons techniques et de logistique, le Client ayant choisi la France comme pays de résidence lors de son inscription, ne pourra se faire livrer qu'en France métropolitaine, Corse, Monaco, Suisse, Belgique, DOM-TOM. Livraison en Belgique Pour les mêmes raisons, le Client ayant choisi la Belgique comme pays de résidence lors de son inscription, ne pourra se faire livrer qu'en Belgique. La participation aux frais de préparation logistique et d'expédition s'entend TTC. Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique. Lors de l'expédition d'une commande, Fame - La Maison de La Danse prévient qu'une facture originale incluant les frais de livraison et la TVA est accessible en ligne sur le Site Internet dans la rubrique « Mon Compte ».
10.3.1 Livraison en France Le Client doit choisir le lieu de la livraison : à domicile, au bureau, chez une tierce personne, sur le lieu de vacances… En cas d'absence lors de la livraison, à l'adresse indiquée par le Client, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis dans un bureau de Poste dans les 10 jours suivant le dépôt de cet avis. Si le colis est livré par transporteur, un avis est également laissé dans la boîte aux lettres de l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Il appartiendra alors au Client de contacter le transporteur pour convenir d'une nouvelle date de livraison. En cas de dépassement des délais ci-dessus indiqués, le colis serait renvoyé à Fame - La Maison de La Danse. Le Service Relations Clients prendra alors contact avec le Client pour une éventuelle réexpédition et sans réponse du Client dans un délai raisonnable effectuera un remboursement.
10.4. Délai de livraison Pas de départ le week-end et jours fériés. Selon la disponibilité des stocks, les délais de livraison ne sauraient justifier d'une demande de dommages et intérêts. Le délai de livraison maximal est de 30 jours ouvrés à compter de la commande du produit, sauf stipulation particulière indiquée au Client avant la passation de la commande ainsi que préalablement à la validation définitive de celle-ci. Dans ce cas, Fame - La Maison de La Danse indiquera au Client une fourchette estimative de date de livraison.
10.5. Retard de livraison Dans un tel cas, le Client peut contacter Fame - La Maison de La Danse, Le Client dispose de la faculté d'annuler sa commande si la livraison de celle-ci n'est pas intervenue au plus tard sept jours ouvrés après la date de livraison indiquée Fame - La Maison de La Danse, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux français. Dans les 10 jours ouvrés suivant la demande d'annulation par le Client, Fame - La Maison de La Danse effectuera auprès de sa banque une demande de remboursement du Client. Le destinataire est tenu, sous sa responsabilité, de faire toute réserve légale vis-à-vis du transporteur en cas de perte ou d'avarie du colis, ce, dans un délai de 72h tel que le prévoit l'art. 105 du code du commerce. Fame - La Maison de La Danse effectue le suivi des colis non reçus, mais ne peut en aucun cas être tenu responsable des réceptions au-delà des 48h de livraison.
10.6. Livraison partielle Le Client sera informé par courrier électronique de la livraison partielle d'une commande. Un second courrier électronique l'informera de la livraison des autres produits commandés.
10.7. Absence de livraison Le Client dispose de la faculté d'annuler sa commande si la livraison de celle-ci n'est pas intervenue au plus tard sept jours ouvrés après la date de livraison indiquée par Fame - La Maison de La Danse, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux français. Dans les 10 jours ouvrés suivant la demande d'annulation par le Client, Fame - La Maison de La Danse effectuera auprès de sa banque une demande de remboursement du Client.
10.8. Livraison effectuée Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit ou du service auprès du Client, notamment par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur, tel que le système de suivi de livraison proposé sur le site Internet de La Poste concernant « So Colissimo » pour les livraisons en . Sans préjudice du délai dont dispose le Client au titre de son droit de rétractation défini à l'article 8 ci-avant, il appartient au Client de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement adressée à Fame - La Maison de La Danse.

Article 11 – Modification des conditions générales de vente

Fame - La Maison de La Danse se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente. Les Clients qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des Conditions Générales de Vente applicables à toute nouvelle commande, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d'utiliser les services Fame - La Maison de La Danse.  

Article 12 – Données personnelles

12.1 Fame - La Maison de La Danse s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Clients sur le Site Internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
12.2 Fame - La Maison de La Danse informe le Client que ces données seront utilisées par ses services internes et/ou ceux de ses filiales :
- Pour informer son Client des ventes et événements à venir, par l'envoi d'emails d'invitation, - Pour le traitement de la commande du Client,
- Pour renforcer et personnaliser la communication notamment par l'envoi de newsletters, d'offres spéciales (et notamment des concours, des jeux, etc…) et d'emails spéciaux dans le cadre de la personnalisation du Site en fonction des préférences constatées des Clients. Par ailleurs, Fame - La Maison de La Danse rappelle que si le Client venait à changer d'avis et ne souhaitait plus recevoir que certaines catégories d'emails, il pourrait à tout moment nous le signaler par mail.
12.3 Fame - La Maison de La Danse informe le Client qu'elle pourra également communiquer ses données personnelles pour assurer la livraison des commandes par ses prestataires, certains aspects du service après-vente, et pour réaliser des enquêtes de satisfaction. De plus, Fame - La Maison de La Danse pourra aussi communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités légales.
12.4 Lors de la création ou consultation de son compte, le Client pourra choisir de recevoir, des offres notamment commerciales envoyées par Fame - La Maison de La Danse et/ou ses filiales et concernant ses partenaires commerciaux.
12.5 En outre, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client peut à tout moment exercer son droit d'accès au fichier, son droit d'opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale) : - Par courrier électronique à l'adresse contact@lamaisondeladanse.fr - Ou encore par courrier postal à l'adresse suivante : Fame - La Maison de La Danse – 37, rue Guersant – 75017 PARIS  

Article 13. Divers

13.1 Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.
13.2 En application des articles 1316 et suivants du Code civil et, le cas échéant, de l'article L.110-3 du Code de commerce, les informations délivrées par le Site Internet font foi entre les parties. Les éléments tels que le moment de la réception ou de l'émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d'information de Fame - La Maison de La Danse, ou telles qu'authentifiées par les procédures informatisées de Fame - La Maison de La Danse, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le Client. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de Fame - La Maison de La Danse est celle qui est accordée à un original au sens d'un document écrit papier, signé de manière manuscrite.   Article 14. Droit – Litige Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, le Client s'adressera par priorité à Fame - La Maison de La Danse pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux français seront compétents.