Conditions Générales de vente du site
www.lamaisondeladanse.fr

Article 1 – Société

SARL JO-LI est un SARL, dont le siège social est situé au, 87 Avenue des Ternes à PARIS -75017, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Paris sous le numéro 525 355 863, SIREN 525 355 863 00024,

Numéro de TVA Intracommunautaire : FR58525355863

Enseigne Commerciale : FAME - LA MAISON DE LA DANSE

Numéro de Téléphone : +33.1.55.37.90.61

Article 2 - Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées par le client, sur le site Internet www.lamaisondeladanse.fr et non pas à la boutique Fame - La Maison de la Danse, 87 Avenue des Ternes, 75017 PARIS.

Les Conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande. Le Client déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents.  

Article 3 – Modalités de commande et prix

3.1. Les Clients ont la possibilité de commander sur notre site Internet : www.lamaisondeladanse.fr

3.2. Pas de minimum de commande.

3.3. Le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultants de l'utilisation des services de www.lamaisondeladanse.fr

3.4. Toute commande passée sur le site www.lamaisondeladanse.fr sera expédiée dans les 24h à 48h, sous réserve de validation du paiement et de disponibilité des articles.

3.5. En cliquant sur le bouton "Acheter" pendant le processus de commande, et après avoir vérifié dans son « Panier » le contenu de la commande et, le cas échéant, de l'avoir modifiée, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le Client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu'à compter du paiement du prix correspondant.

3.6. Le prix toutes taxes comprises de chaque produit ou service est indiqué dans la fiche produit. Les frais d'expédition de la commande du Client lui seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci. En outre, une fois la commande validée, les prix et frais resteront accessibles dans la rubrique « Mon Compte » du Site internet www.lamaisondeladanse.fr.

Pour les livraisons et prestations de services en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA seront applicables.

3.7. Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d'une commande, pourra entraîner la suspension de l'accès au service du site www.lamaisondeladanse.fr voir la résiliation de son Compte Client en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la SARL JO-LI. En conséquence, la SARL JO-LI, se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un tel litige.

Article 4 - Conformité des produits

4.1. www.lamaisondeladanse.fr fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit en lui-même.

4.2. En cas de non-conformité du produit livré au Client

Le Clients pourra le retourner à la société dans les 14 jours suivant la réception du ou des produits commandés. Le délai commence pour :

- les prestations de service, à partir du jour de la conclusion du contrat,

- les biens, à partir du jour de leur réception.

Le Client pourra demander à Fame - La Maison de La Danse :

- Soit d'être livré d'un produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles ;

- Soit d'être livré d'un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;

- Soit d'être remboursé du prix du produit commandé.

 4.3. En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas le Client du bénéfice de son droit de rétractation, tel qu'encadré par l'article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.  

Article 5 – Disponibilité des produits

Dans l'éventualité d'une indisponibilité totale ou partielle de produit après validation de la commande, le Client sera informé par courrier électronique ou par téléphone :

- du retard de l’expédition de sa commande, dans l’attente de la totalité des produits.

- de la livraison partielle d'une commande

- de l'annulation de sa commande.

En application des dispositions de l'article L 121-20-3 du Code de la consommation, en cas d'indisponibilité du produit, le Client dispose alors de la faculté:

- Soit d'être livré d'un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;

- Soit d'être remboursé du prix du produit commandé dans les 14 jours suivant sa demande.

A défaut de livraison dans les 30 jours, la commande pourra être résiliée à la demande du Client et le prix payé lui sera remboursé. Aucune responsabilité de Fame - La Maison de La Danse ne pourra être retenue en cas de force majeure, d'événements imprévisibles et insurmontables ou de faits imputables au destinataire  

Article 6 – Droit de rétractation

6.1. Périmètre Concernant les biens commercialisés sur le Site Internet, et hormis les exceptions énumérées ci-dessous,

Le Client bénéficie d'un droit de se rétracter et de renvoyer leur(s) produit(s) et/ou service(s) pendant les 7 jours suivant la date de livraison de ceux-ci.

Le Client bénéficie d'un droit de rétractation 7 jours après le réception de son colis, uniquement pour les produits qui sont soumis au droit de rétractation. Le Client peut exercer ce droit en envoyant un mail à l'adresse : serviceclient@lamaisondeladanse.fr

En revanche, certains produits définis à l'article L.121-20-2 et L121-21-8 du Code de la consommation ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation de la part du Client, il s'agit tout particulièrement :

- des enregistrements audio, vidéo, logiciels informatiques ou sous-vêtements. En effet, sauf si ces derniers n'ont pas été descellés (retrait du blister de protection), ces produits une fois délivrés ne pourront être ni retournés à Fame - La Maison de La Danse par le Client ni faire l'objet d'un remboursement du Client par Fame - La Maison de La Danse.

- La fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison. Voir directive 2011/83, transposée au droit français par la loi consommation.

- des produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, particulièrement toutes pointes que nous n'aurions pas en stock et que le client commande spécifiquement à ses mensurations.

- produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;

6.2. Modalités Préalablement à tout retour d'un produit ou rétractation d'un service,

Le Client devra indiquer son intention soit par le biais de son espace personnel « Mon Compte » dans la rubrique « Mes retours de Marchandise », soit par mail à l'adresse : serviceclient@lamaisondeladanse.fr

Ce droit s'exerce par le renvoi du produit à Fame - La Maison de La Danse, au plus tard dans les 7 jours suivant l’intention du client de faire valoir son droit de rétractation, passé ce délais de 7 jours, le droit de rétractation ne sera plus valable. Le remboursement du Client sera effectué par tout moyen de paiement dans le délai de 30 jours à compter de la réception par Fame - La Maison de La Danse, du produit ou du service, sous réserve que le produit ou service ait été restitué à Fame - La Maison de La Danse, dans son état d'origine. Le retour de de produits donnera lieu à un remboursement des sommes versées par le Client, c'est à dire au prix d'achat du ou des produit(s) acheté(s) sans les frais de livraison.  

Des frais supplémentaires de livraison peuvent rester à la charge du Client, si le mode de livraison choisi était plus coûteux que le mode standard.

Article 7 – Modalités de renvoi de produit par le Client

Pour pouvoir bénéficier pleinement des conditions de l'article 4 « Conformité des produits » et de celles de l'article 6 « Droit de Rétraction », le Client doit retourner le produit à Fame - La Maison de La Danse.

Afin de simplifier et faciliter le traitement des renvois ainsi que leur éventuel remboursement, le Client devra suivre la procédure ci-dessous décrite :

- faire une demande de retour via son espace personnel « Mon Compte » dans la rubrique « Mes retours de marchandise », soit à l'adresse mail : serviceclient@lamaisondeladanse.fr

- les retours se font à l'adresse suivante : 87 Avenue des Ternes – 75017 PARIS

- Vous devez retourner les biens au vendeur au plus tard, dans les 7 jours suivant l'envoi de votre rétractation.

- Vous devrez supporter les frais d'envoi initial et les frais de retour de la marchandise

- le produit ou les produits doivent être correctement protégés, dans leur emballage d'origine, dans un parfait état de revente (non abîmé, non endommagé, non sali), accompagné de tous les accessoires éventuels, ceinture, bretelles, notices d'emploi et documentations,
- accompagné de la facture de vente, de façon à permettre d'identifier le Client (n° commande, nom, prénom, adresse) et/ou le numéro de retour qui aura été attribué pas Le Service Client de Fame – La Maison de La Danse.

- sans que le produit ou service n'ait manifestement fait l'objet d'un usage durable (au-delà de quelques minutes), c'est à dire sous réserve que les produits ne portent pas la marque d'une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à leur test et soient dans un état permettant leur revente.

Si le Client opte pour un autre mode de retour que la procédure ci-dessus décrite, il est indispensable que Fame - La Maison de La Danse puisse identifier le Client qui réalise ce retour afin de pouvoir procéder à son remboursement. Aussi il est nécessaire de joindre à votre produit retourné tous documents permettant de vous identifier (copie de votre récapitulatif de commande ou copie de la facture,…).  

Article 8 – Paiement

Le paiement des achats s'effectue au moyen d'une carte de paiement ou par Paypal. Les cartes de paiement acceptées à ce jour sont : CB, Visa et MasterCard.

Suivant la date de la commande, une demande de débit du compte bancaire sera effectuée. La commande sera considérée comme effective après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire. Conformément à la réglementation en vigueur et pour assurer la sécurité et la confidentialité de leurs informations, Fame - La Maison de La Danse ne mémorise pas les détails bancaires de ses Clients. Il appartient ainsi, au Client d'enregistrer et d'imprimer son certificat de paiement s'il souhaite conserver ses détails bancaires et relatives à sa transaction.  

Article 9– Sécurisation

Le site Fame - La Maison de La Danse fait l'objet d'un des systèmes de sécurisation les plus performants à l'heure actuelle. Il a non seulement adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) mais également renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Fame - La Maison de La Danse dispose également du 3-D Secure, pour les commandes dépassants certains montants. C’est un protocole sécurisé de paiement sur Internet. Déployé sous les appellations commerciales Verified By Visa et MasterCard SecureCode, 3-D Secure a été développé par Visa et Mastercard pour permettre aux marchands de limiter les risques de fraude sur Internet, liés aux tentatives d'usurpation d'identité. Il consiste à s'assurer, lors de chaque paiement en ligne, que la carte est bien utilisée par son titulaire. Dans ce cas où, à la fois le commerçant et la banque du porteur de la carte sont équipés, une étape supplémentaire à lieu au moment du paiement. En plus du numéro de carte bancaire, de la date d'expiration de la carte et des trois chiffres du code de sécurité (imprimés au dos de la carte), l'internaute doit saisir un mot de passe, tel que sa date de naissance (authentification simple) ou un code dynamique à usage unique (authentification forte). 

Article 10 – Livraison

10.1. Types de Livraisons

Toutes les livraisons en France, Corse, Monaco, Suisse, DOM TOM et autres Pays  sont effectuées par La Poste, Chronopost, Schenker ou GLS.

10.2. Tarifs de Livraisons

France Métropolitaine, Corse, Monaco :

- Livraison en Point Relais ou a domicile avec Chronopost : 15 €

- Livraison a domicile avec GLS jusqu'à 80€ : 7,90€

- Livraison a domicile avec GLS après 80€ : Gratuit

Autres pays de l'UE, Suisse, DOM-TOM, Turquie :

- Livraison en Colissimo ou Chronopost,  forfait de 25€ par tranche d'achat de 800€

Autres pays : - sur devis.

Ces prix englobent les frais de gestion de votre commande, de préparation et d'expédition.

 10.3. Lieu de livraison

Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande. Il est précisé que, pour des raisons techniques et de logistique, le Client ayant choisi la France Métropolitaine comme pays de résidence lors de son inscription, ne pourra se faire livrer qu'en France Métropolitaine, Corse, Monaco.

Pour les mêmes raisons, le Client ayant choisi la Belgique comme pays de résidence lors de son inscription, ne pourra se faire livrer qu'en Belgique. La participation aux frais de préparation logistique et d'expédition s'entend TTC. Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique. Lors de l'expédition d'une commande, Fame - La Maison de La Danse prévient qu'une facture originale incluant les frais de livraison et la TVA est accessible en ligne sur le Site Internet dans l’espace personnel « Mon Compte », dans la rubrique « Historiques de vos commandes ».

10.3.1 Livraison en France Métropolitaine

Le Client doit choisir le lieu de la livraison : à domicile, dans un point relais ou chez une tierce personne. En cas d'absence lors de la livraison, à l'adresse indiquée par le Client, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis soit dans un bureau de Poste, soit dans un point relais dans les 10 jours suivant le dépôt de cet avis. Si le colis est livré par transporteur, un avis est également laissé dans la boîte aux lettres de l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Il appartiendra alors au Client de contacter le transporteur pour convenir d'une nouvelle date de livraison. En cas de dépassement des délais ci-dessus indiqués, le colis serait renvoyé à Fame - La Maison de La Danse. Le Service Relations Clients prendra alors contact avec le Client pour une éventuelle réexpédition au frais du client et sans réponse du Client dans un délai raisonnable effectuera un remboursement en déduisant les frais d'envoi.

10.4. Délai de livraison

Les livraisons sont effectuées 24h à 48h maximum (en France Métropolitaine et Corse concernant toutes autres destinations le délais peut aller jusqu'à 15 jours) après validation de la commande sur notre site internet, si les produits sont disponible et que la commande est passée avant 12h. Pas de départ le week-end et jours fériés. Selon la disponibilité des stocks, les délais de livraison ne sauraient justifier d'une demande de dommages et intérêts. Le délai de livraison maximal est de 30 jours ouvrés à compter de la commande, sauf stipulation particulière indiquée au Client avant la passation de la commande ainsi que préalablement à la validation définitive de celle-ci. Dans ce cas, Fame - La Maison de La Danse indiquera au Client une fourchette estimative de date de livraison.

10.5. Retard de livraison Dans un tel cas, le Client peut contacter Fame - La Maison de La Danse, Le Client dispose de la faculté d'annuler sa commande si elle n'a pas été expédiée sous 15 jours après la date de commande. Dans les 30 jours suivant la demande d'annulation par le Client, Fame - La Maison de La Danse effectuera Le remboursement de la commande au Client.

10.6. Livraison partielle Le Client sera informé par courrier électronique de la livraison partielle d'une commande. Un second courrier électronique l'informera de la livraison des autres produits commandés.

10.7. Absence de livraison

Le Client dispose de la faculté d'annuler sa commande, si la commande n'est pas expédiée au plus tard 10 jours ouvrés après la date de commande. Le destinataire est tenu, sous sa responsabilité, de faire toute réserve légale vis-à-vis du transporteur en cas de perte ou d'avarie du colis, ce dans un délai de 72h tel que le prévoit l'art. 105 du code du commerce. Fame - La Maison de La Danse effectue le suivi des colis non reçus, mais ne peut en aucun cas être tenu responsable des réceptions, en cas de perte, en cas d’avaries ou en de cas de forces majeures au sens de la jurisprudence des Tribunaux français.

10.8. Livraison effectuée

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit ou du service auprès du Client, notamment par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur, tel que le système de suivi de livraison proposé sur le site Internet de La Poste concernant « So Colissimo », Chronopost, GLS ou Schenker. Sans préjudice du délai dont dispose le Client au titre de son droit de rétractation défini à l'article 8 ci-avant, il appartient au Client de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie devra immédiatement adressée à Fame - La Maison de La Danse, 87 Avenue des Ternes – 75017 PARIS.

Article 11 – Modification des conditions générales de vente

Fame - La Maison de La Danse se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente. Les Clients qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des Conditions Générales de Vente applicables à toute nouvelle commande, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d'utiliser les services Fame - La Maison de La Danse.  

Article 12 – Données personnelles

12.1 Fame - La Maison de La Danse s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Clients sur le Site Internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

12.2 Fame - La Maison de La Danse informe le Client que ces données seront utilisées par ses services internes et/ou ceux de ses filiales :
- Pour informer son Client des ventes et événements à venir, par l'envoi d'emails d'invitation, - Pour le traitement de la commande du Client,
- Pour renforcer et personnaliser la communication notamment par l'envoi de newsletters, d'offres spéciales (et notamment des concours, des jeux, etc…) et d'emails spéciaux dans le cadre de la personnalisation du Site en fonction des préférences constatées des Clients.

Par ailleurs, Fame - La Maison de La Danse rappelle que si le Client venait à changer d'avis et ne souhaitait plus recevoir que certaines catégories d'emails, il pourrait à tout moment nous le signaler par mail ou par courrier.

12.3 Fame - La Maison de La Danse informe le Client qu'elle pourra également communiquer ses données personnelles pour assurer la livraison des commandes par ses prestataires, certains aspects du service après-vente, et pour réaliser des enquêtes de satisfaction. De plus, Fame - La Maison de La Danse pourra aussi communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités légales.

12.4 Lors de la création ou consultation de son compte, le Client pourra choisir de recevoir, des offres notamment commerciales envoyées par Fame - La Maison de La Danse et/ou ses filiales et concernant ses partenaires commerciaux.

12.5 En outre, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client peut à tout moment exercer son droit d'accès au fichier, son droit d'opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale) :

- Par courrier électronique à l'adresse contact@lamaisondeladanse.fr

- Ou encore par courrier postal à l'adresse suivante :

            Fame - La Maison de La Danse – 87, Avenue des Ternes – 75017 PARIS  

12.6 Nos présentes conditions générales de vente sont conformes à la directive RGPD (Le règlement Européen sur la protection des données), pour en savoir plus, n'hésitez pas consulter notre politique de confidentialité en cliquant-ici.

Article 13. Divers

13.1 Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.

13.2 En application des articles 1316 et suivants du Code civil et, le cas échéant, de l'article L.110-3 du Code de commerce, les informations délivrées par le Site Internet font foi entre les parties. Les éléments tels que le moment de la réception ou de l'émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d'information de Fame - La Maison de La Danse, ou telles qu'authentifiées par les procédures informatisées de Fame - La Maison de La Danse, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le Client. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de Fame - La Maison de La Danse est celle qui est accordée à un original au sens d'un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

Article 14. Droit – Litige

Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, le Client s'adressera par priorité à Fame - La Maison de La Danse pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux français seront compétents.